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INFORMATION COVID-19 ! REPRISE !

À notre chère clientèle et partenaires,

Nous avons le plaisir de vous informer que 3dtraining.ch sera à nouveau ouvert pour des formations en présentiel dès le mardi 12 mai selon nos horaires.
Du lundi au vendredi de 09h00-12h30 et 13h30-17h30.

CGV 3dtraining.ch

Conditions générales / CGV

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute l'offre de 3dtraining.ch pour toute la Suisse et l'UE
Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre 3dtraining.ch et un client.
les CGV sont à disposition sur le site internet de 3dtraining.ch, dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve.
Entrée en vigueur: janvier 2012.

1. Domaine d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leurs versions respectives actuelles au moment de la conclusion du contrat à la totalité des relations commerciales entre 3dtraining.ch ainsi que pour la formation professionnelle et ses clients.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont d’application exclusive. 3dtraining.ch ne reconnaît aucune condition du client qui est contraire ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf si elle a accepté cette condition de façon expresse et écrite par courrier lettre signature (recommandée).

2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation de la gamme des formations de 3dtraining.ch sur Internet ne représente pas une offre ayant pour objectif la conclusion d’un contrat de vente avec le client. Elle est sans engagement de part de 3dtraining.ch.
2.2 En passant une commande ou une inscription auprès de 3dtraining.ch par Internet, e-mail, téléphone, fax ou une autre voie de communication, le client soumet une offre ayant pour objectif la conclusion d’un contrat de vente avec 3dtraining.ch. Il recevra une facture et un bulletin de versement, qui tiendront lieu de confirmation de commande. Cette confirmation représente l’acceptation de l’offre, elle est destinée à informer le client sur le fait que la commande a été bien reçue par 3dtraining.ch.
2.3. Le contrat avec 3dtraining.ch est réputé conclu en date et heures, que lorsque le client accepte l'offre de formation en renvoyant celle-ci à 3dtraining.ch par Internet, e-mail, téléphone, fax ou une autre voie de communication. La formation pourra être programmée seulement après un délai de 14 jours. Passé ce délai, une invitation à la formation pourra parvenir au client.
2.4. La confirmation de la commande entraine l'acceptation par le client, des présentes conditions générales vente dans leur intégrité.
2.5. Pour toutes les formations groupées et inter-entreprise, 3dtraining.ch se réserve le droit de renoncer à organiser des cours ne présentant pas assez d’inscriptions. Dans ce cas, les personnes inscrites au cours, seront informées au plus tard 5 jours ouvrés avant la date du cours annoncée.

3. Paiement des écolages

3.1. Suite à l'acceptation de notre offre de formation (devis accepté) envoyée et retournée par e-mail, fax, courrier ou une autre voie de communication, sera considéré comme une inscription au cours proposé.
3.2. À l’issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une facture, qui tiendra lieu de confirmation de commande, elle sera accompagnée d'un bulletin de versement qui lui devra être impérativement réglé 15 jours avant le début de la formation. Le non-paiement de l’écolage ne sera, en aucun cas, considéré comme une annulation de votre inscription. Votre inscription vous oblige à payer l’écolage.

4. Organisation des cours

4.1. Pour des raisons d’organisation, 3dtraining.ch se réserve le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement d’un cours.
4.2. En cas d’indisponibilité du formateur attitré, la direction de 3dtraining.ch procédera au report du cours sans autre dédommagement ni pénalité.

5. Nombre de participants et déroulement du cours *

5.1. Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti).
5.2. En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours sera ajourné et regroupé dans une autre classe; Le client en sera avisé au préalable. Si le cours ne peut, dans un délai d'un semestre être réorganisé, 3dtraining.ch s'engage à assurer la formation comme un cours individuel.
* Ce chapitre concerne toutes les formations, groupées ou en inter-entreprise.

6. Exclusion d’un cours

6.1. La direction de 3dtraining.ch se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste due à 3dtraining.ch dans son intégralité à titre d'indemnité forfaitaire non-remboursable. Les cas de renvoi peuvent aller du simple comportement inacceptable, aux insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, et autres.
6.2. Les pré-requis aux formations, sont indiqués et disponibles dans l'offre de nos formations sur notre sur le site internet de 3dtraining.ch. Par conséquent personne ne peut recourir au droit de s'en défendre.

7. Annulation d’inscription par le client, et droit de rétractation

7.1. Dans la période de 15 jours qui précédent un cours, toute annulation ou modification d’inscription à un cours, entraîne de fait des formalités administratives qui occasionneront des frais supplémentaires à la charge du client.
7.2. Fût-ce en cas de force majeur, ou pour tous motif, toute annulation par le Client doit nous être communiquée de façon expresse et écrite par courrier lettre signature (recommandée).
7.3. Si une annulation intervient sans que la formation n'ait eût lieu, et que l'action de cette formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit de celui-ci sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucune formation n'a été effectuée dans ce délai de 12 mois. Le règlement restera acquis à 3dtraining.ch à titre d'indemnité forfaitaire non-remboursable.
7.4. Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à 3dtraining.ch à titre d'indemnité forfaitaire non-remboursable.

7.5. Rétractation : le client peut exercer, par courrier lettre signature (recommandée), son droit de rétractation dans un délais légal de 14 jours à compter de la date de commande (2.2).

8.Absence

8.1. Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

9. Attestation de cours

9.1. Si vous le souhaitez et à condition que vous ayez suivi au minimum 80% de la formation, nous nous ferons un plaisir de vous établir une attestation de suivi de cours, il faudra toutefois que le cours ne date pas de plus d’une année.

10. Assurances

10.1. Pour tous les cours et manifestations organisés par 3dtraining.ch, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages, y compris les dommages corporels que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de 3dtraining.ch s’effectue à vos risques et périls. 3dtraining.ch ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

11. Protection des données

11.1. Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles(coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par 3dtraining.ch. Ces données personnelles ne seront pas utilisées dans un but publicitaire. ( lire notre charte : http://www.3dtraining.ch/charte-de-confidentialite/charte.html )

12. Enregistrements vidéo et audio et photo

12.1.Il est interdit d'effectuer des enregistrements vidéo ou audio ou photo dans tous les locaux de formation, sans le consentement explicite de 3dtraining.ch et, le cas échéant, des participants/es au cours.

13. Modifications des programmes et des prix

13.1.La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales sans avis préalable.

14. Contrat de confidentialité

14.1. Les parties contractantes traitent comme absolument confidentiels tous les faits qui ne sont pas manifestes ou accessibles au public. La confidentialité sera maintenue dès avant la conclusion du contrat et perdure après la fin des rapports contractuels. Les obligations d’informer légales demeurent réservées.
14.2. Par ce qui précède, aucun autre contrat de confidentialité ne pourra être demandé par le client.

15. For juridique

15.1. Toutes les relations juridiques avec 3dtraining.ch sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au lieu du siège social de l'entreprise 3dtraining.ch et son canton d'établissement.

Pour toute question, veuillez vous adresser au secrétariat de 3dtraining.ch au +41 26 667 15 16.

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